Retour aux dossiers
PPL 52279📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence da...

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Déposé le 9 juin 2025
En bref

Ce texte de loi vise à inscrire dans la loi l'obligation de prendre en compte l'adaptation au changement climatique et à définir une trajectoire de réchauffement de référence.

Points clés :
• L'adaptation au changement climatique devient une obligation légale.
• Une trajectoire de réchauffement de référence doit être définie dans la loi.
• Ces mesures visent à encadrer et à guider les politiques publiques face au défi du changement climatique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)