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PPL 52279📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence da...
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Déposé le 9 juin 2025
En bref
Ce texte de loi vise à inscrire dans la loi l'obligation de prendre en compte l'adaptation au changement climatique et à définir une trajectoire de réchauffement de référence.
Points clés :
• L'adaptation au changement climatique devient une obligation légale.
• Une trajectoire de réchauffement de référence doit être définie dans la loi.
• Ces mesures visent à encadrer et à guider les politiques publiques face au défi du changement climatique.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)