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PPL 52278📋Déposé🏛️Institutions

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Déposé le 9 juin 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire et sanctionner les contenus et discours qui vont à l'encontre des valeurs de la République française.

Points clés :
• Ce texte législatif souhaite interdire et punir la diffusion de contenus et de discours considérés comme anti-républicains.
• L'objectif est de protéger les principes fondamentaux de la République française, comme la laïcité, l'égalité et la liberté d'expression.
• Des sanctions seront mises en place pour les personnes ou entreprises qui diffusent ce type de contenus, afin de les dissuader et de les punir.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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