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PPL 52286📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Déposé le 9 juin 2025
En bref

Cette loi vise à clarifier les responsabilités en cas d'accident lors des fêtes traditionnelles camarguaises, comme les courses de taureaux.

Points clés :
• La loi modifie les règles de responsabilité pour ces événements culturels spécifiques de la région de la Camargue.
• L'objectif est de mieux encadrer la sécurité et la responsabilité des organisateurs, participants et spectateurs.
• Les nouvelles règles permettront de mieux indemniser les victimes en cas d'accident, tout en protégeant les traditions locales.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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