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PPL 52283📋Déposé💰Économie & Budget
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable ...
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Déposé le 9 juin 2025
En bref
Ce texte vise à protéger les micro-entreprises et les petites entreprises d'une hausse de leurs impôts, en leur garantissant un cadre fiscal stable et durable.
Points clés :
• Protéger les micro-entrepreneurs d'une augmentation de leur fiscalité
• Garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
• Assurer la viabilité à long terme des petites structures économiques
Résumé généré le 31 janvier 2026
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