Exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Cette proposition de loi vise à exempter les établissements publics autonomes d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la taxe sur les salaires.

Points clés :
• Les EHPAD publics autonomes sont actuellement soumis à la taxe sur les salaires.
• Cette proposition de loi a pour but de les en exonérer.
• Cela permettrait potentiellement aux EHPAD publics de dégager des économies et de consacrer davantage de moyens aux soins des personnes âgées.
• L'objectif est de soutenir le fonctionnement et la qualité des services des EHPAD publics.