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PPL 52352📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Déposé le 17 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure d'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public en France.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public en France.
• Elle vise à accélérer la procédure d'expulsion de ces étrangers.
• Le texte modifie les conditions et les délais de cette procédure d'expulsion.
• L'objectif est de permettre une expulsion plus rapide des étrangers considérés comme dangereux.
• Le texte précise les critères pour déterminer si un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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