Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Fr...
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Ce texte vise à accorder le droit de vote aux élections municipales en France aux résidents étrangers extra-européens, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas de l'Union européenne.
Points clés :
• Le droit de vote aux élections municipales serait étendu aux résidents étrangers extra-européens en France.
• Cette mesure concernerait les personnes qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui résident en France.
• L'objectif est d'inclure davantage ces résidents dans la vie locale et la prise de décisions municipales.
• Ce changement nécessiterait une modification de la Constitution française.
• La décision finale dépendra du vote du Parlement et de l'approbation du Président de la République.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)