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PJL 52348📋Déposé🏛️Institutions

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Fr...

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Déposé le 18 juin 2025
En bref

Ce texte vise à accorder le droit de vote aux élections municipales en France aux résidents étrangers extra-européens, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas de l'Union européenne.

Points clés :
• Le droit de vote aux élections municipales serait étendu aux résidents étrangers extra-européens en France.
• Cette mesure concernerait les personnes qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui résident en France.
• L'objectif est d'inclure davantage ces résidents dans la vie locale et la prise de décisions municipales.
• Ce changement nécessiterait une modification de la Constitution française.
• La décision finale dépendra du vote du Parlement et de l'approbation du Président de la République.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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