Retour aux dossiers
PPL 52353📋Déposé🏛️Institutions

Instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Déposé le 18 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à changer le mode de scrutin pour l'élection des députés à un seul tour majoritaire, au lieu du scrutin actuel à deux tours.

Points clés :
• Le mode de scrutin actuel pour les élections législatives est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
• Cette proposition de loi vise à passer à un scrutin uninominal majoritaire à un seul tour.
• Avec ce nouveau mode de scrutin, le candidat arrivé en tête dans chaque circonscription serait directement élu député, sans second tour.
• Ce changement de mode de scrutin pourrait modifier la représentation politique à l'Assemblée nationale.
• La proposition doit encore être débattue et votée par le Parlement pour entrer en vigueur.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)