Instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Cette proposition de loi vise à changer le mode de scrutin pour l'élection des députés à un seul tour majoritaire, au lieu du scrutin actuel à deux tours.
Points clés :
• Le mode de scrutin actuel pour les élections législatives est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
• Cette proposition de loi vise à passer à un scrutin uninominal majoritaire à un seul tour.
• Avec ce nouveau mode de scrutin, le candidat arrivé en tête dans chaque circonscription serait directement élu député, sans second tour.
• Ce changement de mode de scrutin pourrait modifier la représentation politique à l'Assemblée nationale.
• La proposition doit encore être débattue et votée par le Parlement pour entrer en vigueur.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)