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PPL 52415📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Déposé le 22 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à réduire le taux de TVA sur l'énergie, afin d'alléger la facture énergétique des ménages et des entreprises.

Points clés :
• La proposition de loi vise à diminuer le taux de TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants.
• L'objectif est de rendre l'énergie plus abordable pour les ménages et les entreprises.
• La réduction de la TVA devrait permettre de soutenir le pouvoir d'achat et la compétitivité économique.
• Le texte précise les modalités de mise en œuvre de ce taux de TVA réduit sur l'énergie.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de hausse des prix de l'énergie et d'inflation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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