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PPL 52395📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Déposé le 23 juin 2025
En bref

Ce projet de loi vise à créer un statut officiel pour les lieutenants de louveterie, qui sont chargés de la régulation de la faune sauvage dans certaines zones rurales.

Points clés :
• Les lieutenants de louveterie sont des bénévoles qui effectuent des missions de régulation de la faune sauvage, comme la capture d'animaux nuisibles.
• Ce texte législatif a pour but de donner un statut légal à cette fonction, avec des droits et des devoirs définis.
• Le statut permettra une meilleure reconnaissance du rôle des lieutenants de louveterie et une organisation plus claire de leurs activités.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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