Faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, fore...

Cette proposition de loi vise à faciliter la gestion des opérations d'aménagement foncier dans les zones agricoles, forestières et environnementales.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à simplifier les démarches administratives pour les projets d'aménagement foncier dans les zones rurales.
• Elle vise à clarifier le rôle et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans ces opérations, comme les collectivités locales et les propriétaires fonciers.
• Le texte propose des mesures pour accélérer et fluidifier la mise en œuvre de ces opérations d'aménagement, dans l'objectif de mieux préserver les espaces naturels et agricoles.