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PPL 52412📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Déposé le 23 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à prolonger la durée pendant laquelle l'Agence nationale pour la rénovation urbaine peut s'engager dans des projets de rénovation urbaine.

Points clés :
• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est chargée de financer et de coordonner des projets de rénovation dans les quartiers défavorisés.
• La loi actuelle limite la période pendant laquelle l'Agence peut s'engager dans de nouveaux projets.
• Cette proposition de loi vise à prolonger cette période pour permettre à l'Agence de continuer à soutenir la rénovation urbaine à l'avenir.
• L'objectif est de poursuivre les efforts de rénovation et d'amélioration des quartiers populaires en France.
• Cette prolongation permettra à l'Agence de s'engager dans de nouveaux projets de rénovation sur une plus longue durée.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)