Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5...
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Ce projet de loi vise à obliger les communes de plus de 5 000 habitants à équiper leurs policiers municipaux d'une arme à feu.
Points clés :
• Le projet de loi concerne les communes de plus de 5 000 habitants
• Il rend obligatoire le port d'une arme à feu pour les policiers municipaux de ces communes
• L'objectif est de renforcer la sécurité et les moyens d'action des forces de l'ordre locales
• Cette mesure soulève des débats sur l'opportunité d'armer davantage la police municipale
• Le texte devra être examiné et voté par le Parlement avant de pouvoir entrer en vigueur
Résumé généré le 31 janvier 2026
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