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PPL 52504📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Déposé le 10 juillet 2025
En bref

Cette loi vise à accélérer les procédures administratives pour lutter plus rapidement contre l'émergence de nouvelles drogues synthétiques.

Points clés :
• Faciliter l'ajout de nouvelles substances illégales à la liste des drogues interdites
• Permettre une mise à jour plus rapide de la classification des drogues synthétiques
• Simplifier les démarches pour interdire la production et la vente de ces drogues
• Donner plus de moyens et de pouvoirs aux autorités pour contrôler et sanctionner le trafic de drogues synthétiques
• Renforcer la coopération entre les services de l'État pour une action plus coordonnée

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)