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PPL 52526📋Déposé📚Éducation & Culture

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements...

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Déposé le 10 juillet 2025
En bref

Ce projet de loi vise à améliorer la transparence et la représentation des différents acteurs dans les conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés.

Points clés :
• Renforcer la présence et le rôle des représentants des enseignants, des élèves et des familles dans les conseils d'administration.
• Améliorer la publication d'informations sur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration.
• Assurer une meilleure prise en compte des enjeux pédagogiques et des besoins des élèves dans les décisions des conseils.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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