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PPL 52542📋Déposé💻Numérique & Tech
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Déposé le 10 juillet 2025
En bref
Ce texte législatif vise à autoriser, à titre expérimental, l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs.
Points clés :
• Autorisation à titre expérimental de l'utilisation des surplus électriques
• Pour le minage de cryptoactifs (comme le Bitcoin ou l'Ethereum)
• Objectif d'expérimenter cette pratique de manière encadrée
• Vise à exploiter les excédents d'électricité disponibles
• Cadre réglementaire spécifique pour cette expérimentation
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)