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PPL 52519📋Déposé📚Éducation & Culture

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Déposé le 10 juillet 2025
En bref

Ce projet de loi vise à établir des normes de température dans les établissements scolaires et universitaires afin d'assurer le confort et le bien-être des élèves et étudiants.

Points clés :
• Le projet de loi propose d'instaurer des températures minimales et maximales obligatoires dans les salles de classe, les amphithéâtres et autres espaces d'enseignement.
• Les températures devront être adaptées aux saisons et aux différents niveaux d'enseignement (école primaire, collège, lycée, université).
• Des sanctions seront prévues pour les établissements qui ne respectent pas ces normes de température.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de travail et d'apprentissage pour les élèves et étudiants.
• La mise en place de ces normes de température devra s'accompagner d'investissements pour la rénovation et la modernisation des bâtiments scolaires et universitaires.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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