Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 52528📋Déposé🏥Santé
Lutter contre la précarité menstruelle
Déposé le 10 juillet 2025
En bref
Ce texte de loi vise à lutter contre la précarité menstruelle, en rendant les produits d'hygiène féminine plus accessibles et abordables pour tous.
Points clés :
• Le texte propose de distribuer gratuitement des protections hygiéniques dans les lieux publics et les établissements scolaires.
• Il prévoit également de réduire la TVA sur ces produits pour les rendre plus abordables.
• L'objectif est de garantir l'accès de tous, notamment les personnes en situation de précarité, aux produits d'hygiène menstruelle.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)