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PPL 52528📋Déposé🏥Santé

Lutter contre la précarité menstruelle

Déposé le 10 juillet 2025
En bref

Ce texte de loi vise à lutter contre la précarité menstruelle, en rendant les produits d'hygiène féminine plus accessibles et abordables pour tous.

Points clés :
• Le texte propose de distribuer gratuitement des protections hygiéniques dans les lieux publics et les établissements scolaires.
• Il prévoit également de réduire la TVA sur ces produits pour les rendre plus abordables.
• L'objectif est de garantir l'accès de tous, notamment les personnes en situation de précarité, aux produits d'hygiène menstruelle.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)