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PPL 52501📋Déposé🏛️Institutions
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Déposé le 10 juillet 2025
En bref
Cette proposition de loi vise à modifier les règles pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour des élections législatives.
Points clés :
• La loi actuelle exige qu'un candidat obtienne au moins 12,5% des inscrits pour se maintenir au second tour.
• Le projet de loi propose de remplacer ce seuil par un seuil de 5% des suffrages exprimés au premier tour.
• Cette nouvelle règle permettrait à davantage de candidats de se maintenir au second tour.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)