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PPL 52503📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Déposé le 10 juillet 2025
En bref

Ce texte de loi vise à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques destinés aux animaux de compagnie, afin de protéger leur santé et leur bien-être.

Points clés :
• Ce projet de loi s'applique aux produits cosmétiques pour animaux, tels que les shampooings, les crèmes et les parfums.
• Il définit des normes et des restrictions sur les ingrédients chimiques autorisés dans ces produits, dans le but de garantir leur sécurité et leur innocuité pour les animaux.
• Les fabricants devront soumettre la composition de leurs produits à des contrôles et des tests avant leur mise sur le marché.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des nouvelles réglementations.
• L'objectif est de mieux protéger la santé et le bien-être des animaux de compagnie lors de l'utilisation de ces produits cosmétiques.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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