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PPL 52500📋Déposé🏥Santé

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfan...

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Déposé le 10 juillet 2025
En bref

Ce projet de loi vise à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score sur les produits alimentaires et à interdire la publicité pour les aliments peu sains destinée aux enfants et adolescents.

Points clés :
• Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score sur les emballages alimentaires
• Interdire la publicité pour les produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle lorsqu'elle cible les enfants et les adolescents
• Objectif d'informer les consommateurs et de protéger la santé des jeunes

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)