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PPL 52510📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Déposé le 10 juillet 2025
En bref

Ce texte législatif vise à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité, qui visent à réduire la pollution automobile dans certaines zones urbaines.

Points clés :
• Renforcer l'équité dans la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
• Améliorer la transparence sur le fonctionnement et l'impact de ces zones
• Accroître l'efficacité de ces zones pour réduire réellement la pollution automobile

Résumé généré le 31 janvier 2026

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