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PPL 52510📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Déposé le 10 juillet 2025
En bref
Ce texte législatif vise à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité, qui visent à réduire la pollution automobile dans certaines zones urbaines.
Points clés :
• Renforcer l'équité dans la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
• Améliorer la transparence sur le fonctionnement et l'impact de ces zones
• Accroître l'efficacité de ces zones pour réduire réellement la pollution automobile
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)