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PPL 52560📋Déposé👥Social & Travail

Favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel p...

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Déposé le 16 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux accompagnants d'élèves en situation de handicap de cumuler cet emploi avec un poste de personnel périscolaire, afin de faciliter leur recrutement et leur rémunération.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les accompagnants d'élèves en situation de handicap.
• Elle vise à autoriser le cumul de cet emploi avec un poste de personnel périscolaire (activités avant/après l'école, restauration, etc.).
• L'objectif est de faciliter le recrutement et la rémunération des accompagnants d'élèves handicapés.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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