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PPL 52583📋Déposé👥Social & Travail

Créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des p...

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Déposé le 20 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un pôle spécialement dédié aux Français établis hors de France au sein des maisons départementales des personnes handicapées.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne les Français résidant à l'étranger et en situation de handicap.
• Elle propose de créer un pôle dédié à ces Français au sein des maisons départementales des personnes handicapées.
• L'objectif est d'améliorer l'accompagnement et les services pour les Français handicapés établis hors de France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)