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PPL 52585📋Déposé🏛️Institutions

Rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Déposé le 22 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation des élections en cas de candidature unique au second tour.

Points clés :
• La loi s'applique lorsqu'il n'y a qu'un seul candidat au second tour d'une élection.
• Elle permet de ne pas tenir de second tour et de considérer le candidat unique comme élu.
• Cette mesure vise à réduire les coûts et l'organisation logistique des élections.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)