La restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en...
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Ce projet de loi vise à permettre la restitution de biens culturels à leurs pays d'origine lorsqu'ils ont fait l'objet d'une appropriation illégale.
Points clés :
• Ce texte concerne la restitution de biens culturels à leurs pays d'origine
• Ces biens doivent avoir été acquis de manière illégale ou illicite
• L'objectif est de permettre leur retour dans les États dont ils ont été privés
• Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche de restitution du patrimoine culturel
• Il vise à réparer des appropriations illégitimes du passé
Résumé généré le 31 janvier 2026
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