Créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Cette proposition de loi vise à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie, afin de prévenir les feux de forêt et autres départs de feu liés à l'abandon de mégots.

Points clés :
• La proposition de loi crée un nouveau délit de jet de mégot dans des situations à risque d'incendie.
• L'objectif est de prévenir les feux de forêt et autres départs de feu causés par l'abandon de mégots.
• Le texte définit les situations considérées comme à risque d'incendie, où le jet de mégot serait interdit.
• Des sanctions seraient prévues pour les contrevenants, afin de dissuader ce comportement dangereux.
• La proposition vise à renforcer la protection de l'environnement et la sécurité publique face aux risques d'incendie.