Instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation d'un extincteur dans tous les véhicules automobiles afin d'améliorer la sécurité routière.
Points clés :
• La proposition de loi impose l'équipement obligatoire des véhicules avec un extincteur.
• L'objectif est d'accroître la sécurité des automobilistes en cas d'incendie du véhicule.
• Cette mesure s'appliquerait à tous les types de véhicules automobiles, sans exception.
• Les détails techniques de l'extincteur (type, taille, emplacement, etc.) ne sont pas précisés dans le texte.
• L'entrée en vigueur et les sanctions éventuelles en cas de non-respect ne sont pas mentionnées.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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