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PPL 52737📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

Déposé le 31 août 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation d'un extincteur dans tous les véhicules automobiles afin d'améliorer la sécurité routière.

Points clés :
• La proposition de loi impose l'équipement obligatoire des véhicules avec un extincteur.
• L'objectif est d'accroître la sécurité des automobilistes en cas d'incendie du véhicule.
• Cette mesure s'appliquerait à tous les types de véhicules automobiles, sans exception.
• Les détails techniques de l'extincteur (type, taille, emplacement, etc.) ne sont pas précisés dans le texte.
• L'entrée en vigueur et les sanctions éventuelles en cas de non-respect ne sont pas mentionnées.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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