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PPL 52805📋Déposé🏥Santé

Rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Déposé le 2 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises vivant à l'étranger.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à améliorer l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises résidant hors de France.
• Elle pourrait permettre à ces Françaises d'avoir recours à ces techniques de manière plus simple et efficace.
• Le but est de garantir une égalité d'accès à ces services de santé reproductive, quel que soit le pays de résidence.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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