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PJL 52722📋Déposé🏛️Institutions

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Déposé le 11 septembre 2025
En bref

Le texte propose d'inclure la sécurité sociale dans la Constitution française, afin de la protéger et de la pérenniser.

Points clés :
• Inscrire le système de sécurité sociale dans la Constitution
• Garantir le financement et le fonctionnement de la sécurité sociale
• Assurer l'accès universel aux prestations de sécurité sociale
• Protéger les droits et les principes fondamentaux de la sécurité sociale
• Permettre une meilleure stabilité et une meilleure protection du système

Résumé généré le 31 janvier 2026

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