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PJL 52895📋Déposé🏛️Institutions

Constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la ...

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Déposé le 11 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution les droits de la nature, afin de mieux protéger l'environnement.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à modifier la Charte de l'environnement pour y inclure les droits de la nature.
• Cela signifie que l'environnement, les écosystèmes et les espèces auraient des droits légaux qui devraient être respectés.
• L'objectif est de mieux protéger l'environnement en lui donnant un statut constitutionnel.
• Cette mesure donnerait à la nature un poids juridique plus important dans les décisions politiques et économiques.
• La reconnaissance des droits de la nature représenterait un changement majeur dans la façon dont l'environnement est pris en compte dans le système légal français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)