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PPL 52736📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Déposé le 11 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un pôle public chargé d'éradiquer les déchets contenant de l'amiante, une substance dangereuse pour la santé.

Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de mettre en place un organisme public spécialisé dans l'élimination des déchets à base d'amiante.
• L'amiante est un matériau toxique qui a été largement utilisé dans le passé et qui représente encore un risque sanitaire important.
• Le pôle public créé par cette loi aurait pour mission d'identifier, de collecter et de traiter de manière sécurisée les déchets amiantés.
• Ce pôle public pourrait également mener des actions de sensibilisation et de formation sur les dangers de l'amiante.
• L'objectif est de contribuer à l'éradication progressive de l'amiante sur l'ensemble du territoire français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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