Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au ...

Ce texte vise à permettre aux députés suppléants d'assurer la continuité de leurs mandats locaux lorsqu'ils accèdent temporairement au mandat parlementaire.

Points clés :
• Les députés suppléants peuvent remplacer les députés titulaires de manière temporaire.
• Lorsqu'ils remplacent un député, les députés suppléants doivent pouvoir conserver leurs mandats locaux.
• Cela permet d'assurer la continuité de la représentation locale pendant la durée du remplacement.