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PPL 52778📋Déposé👥Social & Travail

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à ajouter le prénom à la liste des critères de discrimination illégale, afin de mieux protéger les personnes contre les discriminations liées à leur prénom.

Points clés :
• Le projet de loi propose d'inclure le prénom dans la liste des critères de discrimination interdits par la loi française.
• Cela signifie qu'il serait illégal de traiter quelqu'un différemment en raison de son prénom (par exemple, lors d'un recrutement).
• L'objectif est de mieux protéger les personnes contre les discriminations liées à leur prénom, qui peuvent être basées sur des préjugés ou des stéréotypes.
• Ce changement légal renforcerait l'égalité de traitement et les droits des citoyens, en interdisant explicitement ce type de discrimination.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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