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PPL 52775📋Déposé🏛️Institutions

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser ...

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce texte vise à compenser la perte de salaire des maires de petites communes et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes.

Points clés :
• Ce projet de loi s'applique aux communes de moins de 3 500 habitants.
• Il prévoit de compenser la perte de salaire des maires de ces petites communes.
• Il vise également à revaloriser les indemnités des maires des petites villes.
• L'objectif est de permettre aux maires de ces communes de se consacrer pleinement à leurs fonctions sans perte de revenu.
• Cette mesure fait partie des efforts pour soutenir et valoriser le rôle des élus locaux, en particulier dans les petites communes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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