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PPL 52766📋Déposé🏥Santé

Créer un titre-sport santé

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à créer un nouveau titre-sport santé pour encourager la pratique d'activités physiques et sportives dans un objectif de santé.

Points clés :
• Création d'un nouveau titre-sport santé, distinct des titres sportifs actuels.
• L'objectif est de promouvoir des activités physiques bénéfiques pour la santé, plutôt que la performance sportive.
• Le titre-sport santé pourrait donner accès à des avantages et incitations pour les citoyens qui s'engagent dans ces activités.
• Ce titre pourrait être délivré par des structures agréées, comme des associations ou des entreprises, selon des critères définis par la loi.
• La mise en place de ce titre vise à améliorer la santé publique en encourageant une pratique sportive régulière et adaptée.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)