Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Ce texte législatif vise à mettre en place un dispositif d'accompagnement et de suivi des victimes de violences conjugales pour les aider et les protéger.
Points clés :
• Création d'un rôle d'« accompagnateur vigilant » pour soutenir les victimes de violences conjugales
• Cet accompagnateur a pour mission de veiller à la sécurité et au bien-être de la victime
• L'accompagnateur peut alerter les autorités en cas de danger pour la victime
• Ce dispositif a pour but d'améliorer la protection des victimes de violences conjugales
• La loi prévoit les modalités de mise en œuvre et de financement de ce nouveau service d'accompagnement
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)