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PPL 52797📋Déposé🏠Logement & Urbanisme
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urba...
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
Déposé le 15 septembre 2025
En bref
Cette loi vise à garantir que tous les citoyens puissent accéder aux services postaux, et à améliorer la présence des bureaux de poste dans les zones urbaines denses.
Points clés :
• Assurer l'accès universel aux services postaux pour tous les citoyens
• Augmenter le nombre de bureaux de poste dans les zones urbaines très peuplées
• Maintenir un service postal de qualité sur l'ensemble du territoire
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)