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PPL 52749🔴En discussion🛂Immigration
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Déposé le 15 septembre 2025
En bref
Ce texte législatif vise à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, afin de faciliter les démarches pour les personnes concernées.
Points clés :
• Le texte concerne les titres de séjour de longue durée, c'est-à-dire ceux valables pour plusieurs années.
• Il prévoit un renouvellement automatique de ces titres de séjour, sans que la personne n'ait à faire de nouvelles démarches.
• L'objectif est de simplifier les formalités administratives pour les personnes détenant ces titres de séjour de longue durée.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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