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PPL 52788📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non s...

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à étendre le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des publicités imprimées non désirées.

Points clés :
• Le dispositif « Oui Pub » permet aux citoyens de refuser de recevoir des publicités imprimées non sollicitées.
• Ce projet de loi propose de généraliser ce dispositif à l'ensemble du territoire français.
• L'objectif est de réduire le gaspillage lié à la distribution massive de publicités imprimées que de nombreux citoyens ne souhaitent pas recevoir.
• Cette mesure s'inscrit dans une démarche de réduction des déchets et de protection de l'environnement.
• La mise en place du dispositif « Oui Pub » sera simplifiée et mieux communiquée auprès des citoyens.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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