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PPL 52776🔴En discussion🏥Santé

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à rendre gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics pour les visiteurs et les patients.

Points clés :
• Le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics sera gratuit pour tous les utilisateurs.
• Cette mesure s'applique uniquement aux hôpitaux publics, pas aux établissements privés.
• L'objectif est de faciliter l'accès aux soins et de réduire les coûts pour les patients et leurs proches.
• Le financement de cette gratuité sera assuré par l'État et les établissements de santé.
• Cette loi entrera en vigueur dans un délai de 6 mois après son adoption.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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