Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Ce texte de loi vise à indemniser les éleveurs qui ont dû abattre une partie ou la totalité de leur troupeau pour des raisons sanitaires.
Points clés :
• Le texte prévoit une indemnisation financière pour les éleveurs touchés par l'abattage sanitaire de leur cheptel.
• L'objectif est de compenser les pertes économiques subies par les éleveurs à la suite de ces abattages.
• Les modalités d'indemnisation, telles que le montant et les conditions d'éligibilité, sont définies dans le texte.
• Cette mesure vise à soutenir les éleveurs touchés par ces abattages forcés et à les aider à faire face à cette situation difficile.
• Le texte s'inscrit dans le cadre de la réglementation sanitaire en élevage pour lutter contre la propagation de maladies animales.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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