Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes ...

Ce projet de loi vise à instaurer des sanctions sociales pour les trafiquants de drogue et les récidivistes de crimes et délits graves.

Points clés :
• Le projet de loi cible les trafiquants de stupéfiants et les récidivistes de crimes et délits aggravés.
• Il prévoit d'instaurer des sanctions sociales à leur encontre, en plus des sanctions judiciaires existantes.
• Les sanctions sociales peuvent inclure des restrictions sur l'accès à certaines prestations ou services publics.
• L'objectif est de renforcer la lutte contre la récidive et le trafic de drogue en France.
• Le texte législatif vise à accroître la responsabilité et les conséquences pour ces types d'infractions.