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PPL 52758📋Déposé👥Social & Travail

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à rendre obligatoire la souscription à une assurance prévoyance collective pour tous les salariés, afin de les couvrir en cas de maladie, d'invalidité ou de décès.

Points clés :
• Tous les salariés devront souscrire à une assurance prévoyance collective.
• Cette assurance permettra de les couvrir en cas de maladie, d'invalidité ou de décès.
• L'objectif est de garantir une protection sociale à tous les travailleurs.
• Le coût de cette assurance sera pris en charge en partie par les employeurs.
• Cette mesure vise à renforcer la solidarité et la sécurité sociale des salariés.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)