Retour aux dossiers
PPL 52827📋Déposé💻Numérique & Tech

Intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à intégrer les risques de cybersécurité dans les plans communaux de sauvegarde, afin de mieux préparer les communes à faire face à ces menaces.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne les plans communaux de sauvegarde, qui organisent la gestion des situations d'urgence dans les communes.
• Elle vise à ce que ces plans intègrent les risques et les mesures à prendre en cas de cyberattaque ou d'incident de cybersécurité.
• L'objectif est de mieux préparer les communes à faire face à ces menaces numériques et à assurer la continuité des services publics en cas d'incident.
• Cela permettra aux communes de se doter de procédures et d'outils adaptés pour prévenir, détecter et réagir face à des incidents de cybersécurité.
• Cette proposition s'inscrit dans un contexte de menaces croissantes en matière de cybersécurité, qui touchent également les collectivités locales.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)