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PPL 52786📋Déposé🏥Santé

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce texte vise à interdire les décrets gouvernementaux qui nuisent à la santé publique.

Points clés :
• Le texte propose d'interdire les décrets du gouvernement qui portent atteinte à la santé publique.
• L'objectif est de s'assurer que les décisions du gouvernement ne mettent pas en danger la santé des citoyens.
• Cette mesure permettrait de limiter les dérives potentielles du pouvoir exécutif dans ce domaine sensible.
• Le texte vise à renforcer le contrôle du parlement et des citoyens sur les décisions impactant la santé publique.
• Cette proposition législative cherche à améliorer la protection de la santé des Français face aux actions du gouvernement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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