Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Ce texte vise à interdire les décrets gouvernementaux qui nuisent à la santé publique.
Points clés :
• Le texte propose d'interdire les décrets du gouvernement qui portent atteinte à la santé publique.
• L'objectif est de s'assurer que les décisions du gouvernement ne mettent pas en danger la santé des citoyens.
• Cette mesure permettrait de limiter les dérives potentielles du pouvoir exécutif dans ce domaine sensible.
• Le texte vise à renforcer le contrôle du parlement et des citoyens sur les décisions impactant la santé publique.
• Cette proposition législative cherche à améliorer la protection de la santé des Français face aux actions du gouvernement.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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