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PPL 52806📋Déposé💰Économie & Budget

L'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à accorder les mêmes avantages fiscaux aux beaux-parents qu'aux parents biologiques pour la prise en charge des enfants.

Points clés :
• La proposition de loi traite de l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents
• Elle vise à accorder les mêmes déductions et crédits d'impôts aux beaux-parents qu'aux parents biologiques
• L'objectif est d'harmoniser le traitement fiscal des familles recomposées avec celui des familles traditionnelles
• La mesure s'applique à la prise en charge des enfants par les beaux-parents
• Cette proposition de loi cherche à améliorer la situation fiscale des familles recomposées

Résumé généré le 31 janvier 2026

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