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PPL 52782📋Déposé👥Social & Travail

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la...

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce texte législatif vise à reconnaître et à encadrer juridiquement le placement éducatif sans hébergement des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance.

Points clés :
• Cette loi cherche à définir et à sécuriser le cadre juridique du placement éducatif sans hébergement pour les enfants.
• Le but est de mieux protéger les enfants en situation de vulnérabilité et de leur offrir un accompagnement adapté sans les séparer de leur famille.
• Le texte précise les modalités et les conditions de mise en place de ce type de placement éducatif.
• Il définit les droits et les obligations des autorités compétentes et des familles concernées.
• Cette loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la protection de l'enfance en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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