Retour aux dossiers
PPL 52760📋Déposé🚆Transports

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engin...

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel, dans le but d'améliorer la sécurité routière.

Points clés :
• Le projet de loi rendrait obligatoire le port du casque pour les conducteurs de vélos, trottinettes et autres engins similaires.
• L'objectif est de réduire les risques de blessures graves en cas d'accident pour ces usagers de la route.
• La loi s'appliquerait à tous les conducteurs de ces engins, sans distinction d'âge ou de type d'engin.
• Des sanctions seraient prévues pour les contrevenants ne portant pas de casque.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de sécurisation des déplacements doux en ville.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)