Retour aux dossiers
PPL 52787🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Cette législation vise à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires afin d'informer davantage les consommateurs.

Points clés :
• Rendre systématique l'information sur l'origine des aliments pour les consommateurs
• Utiliser l'étiquetage comme moyen d'informer les consommateurs
• Permettre aux consommateurs de mieux connaître la provenance des aliments qu'ils achètent

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)